P. Tavernier/B. Mathieu/X. Magnon..., Annuaire International Des Droits De L'Homme - ΙΧ, vol. 9, 2018
Dialogue des juges Interactions entre Tribunaux nationaux et internationaux
The Dialogue between the European Court of Human Rights and National Courts.
Fondateur
Petros J. Pararas
Comité scientifique
Ulrich Battis, professeur (Berlin), Antoine Bredimas, professeur à l’Université d’Athènes, Kostas Chryssogonos, professeur (Thessaloniki), GÉr. Cohen-Jonathan, professeur émérite à l’Université de Paris II, Xen. Contiades, professeur (Athènes), Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme, Emmanuel Decaux, professeur à l’Université de Paris II, Mir. Delmas-Marty, professeur à l’Université de Paris I et professeur au Collège de France, Fr. DelpÉrÉe, professeur à l’Université catholique de Louvain, ThomaÏs Douraki, docteur en droit, conseiller juridique au Ministère de l’Économie (Athènes), Bertrand Favreau, avocat à la Cour, président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens, Jean-Fr. Flauss, professeur à l’Université de Paris II, Patrick de Fontbressin, avocat à la Cour, maître de conférences à l’Université de Paris XI, Yves Gaudemet, professeur à l’Université de Paris II, Peter HÄberle, professeur émérite à l’Université de Bayreuth, J. Iliopoulos-Strangas, professeur à l’Université d’Athènes, Sophie Koukoulis-Spiliotopoulos, avocat, experte indépendante de la Commission européenne, Pierre Lambert, Kostas Mavrias, professeur à l’Université d’Athènes, Lothar Michael, professeur (Düsseldorf), G. Mitsopoulos, membre de l’Académie d’Athènes, Jean Morange, professeur (Paris II), Martin Morlok, professeur (Düsseldorf), Petros Pararas, Proc. Pavlopoulos, professeur à l’Université d’Athènes, Stelios Perrakis, professeur à l’Université “Panteion” - Athènes, Christophe Pettiti, avocat à la Cour, secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens, EugÉnie PrÉvÉdourou, professeur associée à la Faculté de Droit de Thessalonique, Michel PuÉchavy, avocat au Barreau de Paris, Emm. Roucounas, professeur émérite à l’Université d’Athènes, membre de l’Académie d’Athènes, Dom. Rousseau, professeur à l’Université de Montpellier I, Linos - Al. Sicilianos, professeur agrégé à l’Université d’Athènes, Dean Spielmann, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Ep. Spiliotopoulos, membre de l’Académie d’Athènes, FrÉd. Sudre, professeur à l’Université de Montpellier I, Paul Tavernier, professeur à l’Université de Paris XI, Michel Troper, professeur à l’Université de Paris X - Nanterre, Dim. Th. Tsatsos, professeur (Athènes - Hagen), Fr. Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Évang. Venizelos, professeur (Thessaloniki), Marc Verdussen, professeur à l’Université catholique de Louvain, Michel Verpeaux, professeur (Paris I), José Woehrling, professeur à l’Université de Montréal.
Comité de rédaction
Antonis S. Kechris, avocat, conseiller juridique au Conseil National de Radio - Télévision, docteur en droit de l’Université Panthéon - Assas (Paris II), Alexis Pararas, avocat, DEA droit public, Ioannis Pararas, avocat, DEA droit public, EugÉnie PrÉvÉdourou, professeur associée à la Faculté de Droit de Thessalonique, Évangelos Raftopoulos, professeur à l’Université “Panteion”, Athènes.
Edition info
Table of contents +-
I. ACTΕS
Paul Tavernier, Le dialogue des Juges. Propos introductifs.
Bertrand Mathieu, La diversité des ordres juridiques, facteur du renforcement du pouvoir des juges.
Xavier Magnon, L’expression de «dialogue des juges» peut-elle avoir un sens utile pour connaître ce qu’elle est censée décrire?
Patrick de Fontbressin, Le dialogue des juges: sauvegarde du sens du droit et d’une communauté de valeurs.
Christine Deliyanni - Dimitrakou, Droit comparé et dialogue des jurisprudences dans les affaires portant sur la violation de droits fondamentaux.
Christos Rozakis, The dialogue between the European Court of Human Rights and National Courts.
Nikitas Aliprantis, Pour mettre fin à la méconnaissance d’organes juridictionnels internationaux en matière de droits (sociaux) de l’homme. Approche sémantique et sociologique.
Michail Pikramenos, The contribution of the judicial training to the approach of the European case-law by the national judge.
Kostas Chryssogonos, Issues of freedom of association in the case law of the European court of human rights and of national courts.
EugÉnie PrÉvÉdourou, Le dialogue entre le Conseil d’État hellénique et la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’application du principe ne bis in idem.
Vassilios Α. Christianos, Le dialogue de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec les juridictions nationales.
Laurence Gay, L’office du Conseil constitutionnel face au droit de l’Union européenne. Sens et limites du dialogue avec la Cour de Luxembourg.
Chryssoula P. Moukiou, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité de la loi en France avant et après la révision constitutionnelle de 2008. De l’auto-limitation nationale à l’activisme judiciaire à plusieurs niveaux?
Jean Dhommeaux, Les organes conventionnels des nations unies et le dialogue.
Antonis Bredimas, Le dialogue des juges dans le droit des réfugiés. Des interactions horizontales et verticales.
Charalambos M. Tsiliotis, The dialogue between the International Court of Justice, the Italian Court of Cassation and the Italian Constitutional Court on the jurisdictional immunity of states.
Marina Eudes, Un dialogue de sourds entre le juge pénal national et la Cour pénale internationale?
Marjorie Beulay / Clémentine Bories, Dialogue des juges et immunités. Symphonie, polyphonie, cacophonie?
Ioannis Androulakis, The ECHR case-law in the Greek Criminal Courts.
Ioannis Sarmas, Le propre de la procédure équitable. La quête des deux côtés de l’Atlantique.
Xenophon Contiades - Alkmene Fotiadou, The Crisis Jurisprudence. A Transjudicial Dialogue?
Vassilios Kondylis, Formes de coopération et de dialogue des juges nationaux avec les juges européens. De l’ ‘antidosis’ des qualités à la ‘circumincession’.
Stamatios Tzitzis, Dissonances des juges. A propos de l’arrêt de la CEDH sur le génocide arménien.
FrÉdÉric Krenc, Quelques notes dubitatives sur le Protocole nº 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. Pour un dépassement du «dialogue des juges».
Costas Paraskeva, The developing role of the European Court of Human Rights in the execution of its judgments. From declaratory judgments to indication of specific measures?
Patrick de Fontbressin, Intervention de clôture. Colloque d’Athènes.
II. ÉTUDES
Antonis Bredimas, Du droit à la santé à la protection des droits du malade. L’interaction entre les Nations Unies et l’Organisation Mondiale de la Santé.
Athanassia P. Sykiotou, La responsabilité pénale pour violations des droits fondamentaux. Discours de haine et responsabilité pénale selon le droit hellénique.
Maya Hertig Randall, La situation actuelle des immigrés en Suisse.
Spiros Makris, Aristotle in Hannah Arendt’s Republicanism. From homo faber to homo politicus.
Eleni Tarara, Le contrôle de constitutionnalité des actes de transposition des directives européennes.
Maria - Andriani Kostopoulou, L’enlèvement international d’enfants entre La Haye, Bruxelles et Strasbourg. Le «retour nonobstant» dans le Règlement Bruxelles II bis.
Antoine Maniatis, Le principe de proportionnalité.
Christos L. Giannopoulos, Subsidiarité procédurale et 16e Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme.
Manuela Brillat, L’impact de la crise économique sur les droits économiques et sociaux européens.
III. BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES DES COLLOQUES PRÉCÉDENTS