G. Pavlidis, La defaillance d'Etat, 2006

ABREVIATIONS

INTRODUCTION

I. TERMES DE REFERENCE

1. Crise et dιfaillance

2. Analogies entre les dιfaillances publiques et les dιfaillances privιes

3. Quelle est la diffιrence entre crise de liquiditι et crise de solvabilitι?

4. Quand une crise financiθre devient-elle internationale?

5. Typologies de crises financiθres

II. EVOLUTION CHRONOLOGIQUE

1. Lignes d’ιvolution: la crise de la dette dans les annιes

2. Les crises des annιes

3. La situation financiθre globale des pays dιbiteurs

4. Observations sur l’ιvolution des caractιristiques des crises

III. OBJECTIFS ET METHODES

PREMIERE PARTIE

LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE – APPROCHE CONTRACTUELLE

CHAPITRE

LES EMPRUNTS SOUVERAINS

1. La dette extιrieure publique en gιnιral

2. La catιgorisation des emprunts souverains selon la nature juridique du prκteur

3. La forme juridique des dettes extιrieures

4. La force obligatoire du contrat d’emprunt souverain

5. La juridiction compιtente et la loi applicable

CHAPITRE

LES PROBLEMES JURIDIQUES COMMUNS RELATIFS A L’INEXECUTION

DES ACCORDS DE PRETS

1. L’inexιcution des contrats: position du problθme

2. Le problθme de l’exιcution forcιe des contrats

3. La situation juridique collective des crιanciers: l’affaire Elliott Associates v. Pιrou et ses effets

4. Les problθmes liιs aux garanties des emprunts d’Etat

CHAPITRE

LES DEFENSES DES DEBITEURS SOUVERAINS EN CAS D’INEXECUTION

1. Les effets juridiques ΰ l’ιtranger de l’inexιcution

2. Les dιfenses tenant ΰ la validitι des contrats

3. Les dιfenses fondιes sur la survenance de circonstances rendant l’exιcution impossible

DEUXIEME PARTIE

LE TRAITEMENT COLLECTIF DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE

EN CAS DE DEFAILLANCE D’ETAT

CHAPITRE

LES CREANCES OFFICIELLES MULTILATERALES

ET LEUR TRAITEMENT

1. Les emprunts auprθs des IFI et leurs caractιristiques

2. La spιcificitι des dιfauts auprθs des IFI

3. Les mιthodes de traitement propres aux IFI

CHAPITRE

LES CREANCES OFFICIELLES BILATERALES ET LEUR TRAITEMENT

1. Les prκts officiels bilatιraux: dιfinition et types

2. Les mιthodes de traitement collectif de la dette bilatιrale

CHAPITRE

LES PRETS BANCAIRES ET LEUR TRAITEMENT

1. Les banques commerciales confrontιes ΰ une dιfaillance d’Etat: introduction ΰ la problιmatique

2. Les techniques de traitement de la dette bancaire

3. Les banques en voie de dιsengagement

CHAPITRE

LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET LEUR TRAITEMENT

1. Les ιmissions obligataires ιtatiques: les instruments

2. Les investisseurs dans les marchιs obligataires

3. Les porteurs d’obligations face ΰ la dιfaillance d’Etat: remarques prιliminaires

TROISIEME PARTIE

LES PROBLEMES D’ADAPTATION DU REGIME ACTUEL

CHAPITRE

LES INSUFFISANCES DU REGIME ACTUEL

1. Les problθmes intrinsθques au traitement collectif de la dette

2. Le contexte du traitement collectif de la dette

CHAPITRE

VERS UN TRAITEMENT PLUS ORDONNE DE LA DETTE OBLIGATAIRE:

LES CLAUSES D’ACTION COLLECTIVE

1. Les clauses imaginιes par la pratique

2. L’accueil de la communautι internationale

CHAPITRE

L’IMPLICATION ET LA MISE A CONTRIBUTION DU SECTEUR PRIVE DANS LA RESOLUTION DES CRISES FINANCIERES

1. Les formules d’implication volontaire

2. Les formules d’implication involontaire

3. Les propositions d’amιlioration

CHAPITRE

TECHNIQUES JURIDIQUES ENVISAGEABLES: DE L’ARBITRAGE

A L’HYPOTHESE D’UNE LOI DE FAILLITE INTERNATIONALE POUR

LES ETATS SOUVERAINS

1. La dιfaillance d’Etat dans un vide juridique: tentatives de rιponse

2. La possibilitι d’utiliser le CIRDI dans le contexte de la dιfaillance d’Etat

3. Le projet Krueger: les principaux points dιbattus

4. Perspectives d’avenir

CONCLUSIONS

BIBLIOGRAPHIE