A. Kechris, Étude historique sur la censure des films en France, 2021
L’évolution des régimes de l’expression cinématographique en France entraînerait deux transitions consécutives ainsi résumées: de la censure au contrôle et du contrôle à la classification. On a depuis longtemps dépassé le stade de la censure sans pour autant que la transition du contrôle à la classification des œuvres cinématographiques soit juridiquement accomplie. Voilà l’idée maîtresse qui servit de fil d’Ariane à l’auteur, dans le dédale de normes juridiques du 20e siècle.
En janvier 1909, à Béthune, une exécution capitale de quatre bandits fut enregistrée subrepticement par les opérateurs Pathé, malgré l’interdiction du ministre de la justice. Le ministre de l’intérieur adressa à tous les préfets, le 11 janvier 1909, une circulaire télégraphique, où il estimait qu’«il est indispensable d’interdire radicalement tous les spectacles cinématographiques publics de ce genre». La fascination qu’exerce le spectacle de la mort sur le public est donc à l’origine du premier texte officiel de la censure cinématographique, autrement dit, l’«acte de naissance» de celle-ci. Or, l’évolution historique de la réglementation en France, jusqu’aux années ’70, montre clairement la volonté tenace des pouvoirs publics de soumettre l’expression cinématographique à une police administrative vigilante. Une telle volonté poursuivait avant tout un but de «prophylaxie sociale» teinté de desseins protectionnistes ou propagandistes en périodes de crise ou de guerre. En réalité, la censure et la propagande par occultation s’interpénétraient, sans pouvoir démêler l’une de l’autre. La censure se voulait, alors, un instrument fiable de la propagande, même au sein des régimes démocratiques. Comme disait d’ailleurs Pierre Legendre, «l’accès au cœur de la censure est… le décryptage d’un discours». Ceci fait que pour restituer le «sens» d’une disposition juridique, que celle-ci soit impersonnelle ou individuelle, c’est-à-dire isoler ce qui sert à justifier son existence, il fallait la placer au sein du contexte social, politique, économique et technologique qui lui était propre. D’où la construction des cadres temporels suivants: 1909-1915, 1916-1918, 1919-1927, 1928-1935, 1936-1938, 1939-1944, 1945-1960, 1961-1973, et 1974-1975.
En bref, une étude sur la censure des films en France ne pouvait aller au-delà des débuts du septennat giscardien. Tant la reconnaissance d’une liberté d’expression cinématographique par le Conseil d’État, dans l’affaire du film Suzanne Simonin, la religieuse de Diderot (24 janvier 1975), que la mise en place d’un régime de pénalisation fiscale et financière pour les films et les salles classés ‘X’ indiquent qu’un «régime de contrôle» succéda effectivement à la censure d’antan.
Étude suivie de La politique symbolique et les films “X”. Un souvenir de l’époque giscardienne, dans une nouvelle version entièrement revue et augmentée par l’auteur, et de 54 documents, datés de 1909 à 1976, concernant la censure et le contrôle cinématographiques, en France.
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TABLE DES MATIÈRES
Pages
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
ABRÉVIATIONS
I.
Étude historique sur la censure des films en France
De La Quadruple exécution capitale de Béthune (1909)
à l’explosion pornographique des années ’70
Sommaire
Introduction
1. La genèse de la censure cinématographique (1909-1915)
2. La centralisation de la censure cinématographique (1916-1918)
3. La consolidation de la censure cinématographique (1919-1927)
4. Un essai de libéralisation de la censure cinématographique (1928-1935)
5. Le recul vers les régimes musclés du passé (1936-1938)
6. L’émergence d’une censure cinématographique fractionnée et instrumentalisée aux fins propagandistes (1939-1944)
7. La censure cinématographique paritaire et ses infortunes (1945-1960)
8. Des nouvelles entraves à l’expression cinématographique et les tentatives d’une libéralisation tardive (1961-1973)
9. L’explosion du porno et la longue agonie de la censure cinématographique (1974-1975)
Conclusions
II.
La politique symbolique et les films ʻXʼ
Un souvenir de l’époque giscardienne
Sommaire
Introduction
I. L’évergétisme du père convivial
A. Le dévoilement progressif du corps
1. Le vent du libéralisme
2. Le «ventilateur» politico-économique
B. Le triomphe du corps dévoilé
1. Les termes élogieux des administrateurs
2. Les acclamations des administrés
II. Le retour du père castrateur
A. La mise en accusation du corps dénudé
1. La nudité omniprésente du corps
2. Le blâme orchestré
B. Le sacrifice du corps dénudé
1. La nature du sacrifice
2. La fonction du sacrifice
Conclusions
III.
Documents
Liste des documents
1. Circulaire télégraphique du 11 janvier 1909 adressée par le ministre de l’intérieur à tous les préfets de France et d’Algérie
2. Circulaire du 19 avril 1913 adressée par le ministre de l’intérieur à tous les préfets de France et d’Algérie
3. Arrêté du 16 juin 1916
4. Décret du 25 juillet 1919
5. Articles 49 et 50 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l’exercice 1922
6. Décret du 19 octobre 1922
7. Décret du 18 février 1928. Régime administratif de l’exploitation cinématographique et du contrôle des films
8. Articles 58 et 59 de la loi du 19 mars 1928 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes
9. Arrêté du 31 mars 1928. Visa des films cinématographiques
10. Décret du 19 avril 1930. Régime administratif de l’exploitation cinématographique et du contrôle des films
11. Décret du 30 août 1931. Création d’un conseil supérieur du cinématographe
12. Décret du 17 novembre 1931. Conseil supérieur du cinématographe
13. Décret du 13 avril 1934. Taxe sur le contrôle des films cinématographiques
14. Décret du 7 mai 1936. Réglementation du contrôle cinématographique
15. Arrêté du 26 mai 1936. Films documentaires d’actualité
16. Titres Ier (art. 1er-6) et V (art. 19-21) du projet de loi sur la cinématographie présenté à la Chambre des députés le 17 mars 1939 et renvoyé à la Commission de l’enseignement et des beaux-arts [annexe au procès-verbal de la 2e séance du 17 mars 1939]
17. Décret du 29 juillet 1939 portant institution d’un commissariat général de l’information
18. Décret du 27 août 1939. Application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications
19. Décret du 12 septembre 1939 complétant le décret du 27 août 1939 pris en application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications
20. Arrêté du 16 juillet 1942. Contrôle cinématographique
21. Arrêté du 23 septembre 1942. Contrôle cinématographique
22. Arrêté du 15 avril 1943. Diffusion des films d’intérêt national
23. Ordonnance du 22 juin 1944 relative à la mise sous séquestre des films sur le territoire métropolitain au cours de sa libération
24. Ordonnance du 22 juin 1944 relative aux spectacles cinématographiques sur le territoire métropolitain au cours de sa libération
25. Ordonnance no 45-1464 du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques
26. Décret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques
27. Arrêté du 10 octobre 1945. Perception de la taxe de visa des films cinématographiques
28. Arrêté du 19 novembre 1946. Établissement d’un visa pour les films d’enseignement
29. Arrêté du 29 décembre 1947. Établissement d’un visa «Films d’enseignement et d’éducation»
30. Décret no 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d’attribution et modifiant le décret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques
31. Arrêté du 6 décembre 1948. Délivrance du visa d’exploitation des films publicitaires et des films destinés à des représentations non commerciales
32. Décret no 50-448 du 13 avril 1950 modifiant le décret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques
33. Avis de la section de l’intérieur du Conseil d’État du 9 mai 1950
34. Décret no 51-704 du 6 juin 1951 modifiant le décret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 3 juillet 1945 qui subordonne à un visa la représentation et l’exportation des films cinématographiques
35. Art. 19-22 du code de l’industrie cinématographique
36. Ordonnance no 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l’accès des mineurs à certains établissements
37. Arrêté du 17 juillet 1959. Modalités d’application de l’article 1er de l’ordonnance no 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l’accès des mineurs à certains établissements
38. Décret no 59-1172 du 10 octobre 1959 modifiant le décret no 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d’administration publique pour l’application de certaines dispositions du titre 1er, chapitre II, du code de l’industrie cinématographique
39. Décret nº 60-59 du 15 janvier 1960 réprimant les contraventions aux dispositions prises en application de l’article 1er de l’ordonnance no 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l’accès des mineurs à certains établissements
40. Décret nº 61-62 du 18 janvier 1961 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique
41. Décret nº 61-63 du 18 janvier 1961 concernant l’accès des mineurs aux salles de cinéma
42. Décret nº 64-716 du 7 juillet 1964 complétant le décret nº 61-62 du 18 janvier 1961 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique
43. Arrêté du 30 juillet 1964. Délivrance des visas de contrôle aux films destinés à des représentations non commerciales et aux films publicitaires
44. Décret nº 67-260 du 23 mars 1967 portant règlement d’administration publique complétant le décret nº 61-62 du 18 janvier 1961 relatif à l’application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique
45. Décret nº 69-659 du 18 juin 1969 portant modification du décret nº 61-62 du 18 janvier 1961 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique
46. Exposé des motifs et projet de loi relatif à la représentation et à la diffusion des films cinématographiques enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 13 mai 1975 et renvoyé à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales à défaut de constitution d’une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement [Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 1975]
47. Décret nº 75-1010 du 31 octobre 1975 portant aménagement des conditions d’octroi du bénéfice du soutien financier de l’État à l’industrie cinématographique
48. Arrêté du 12 novembre 1975. Application des dispositions du décret du 31 octobre 1975 portant aménagement des conditions d’octroi du bénéfice du soutien financier de l’État à l’industrie cinématographique
49. Avis relatif à la décision réglementaire nº 59 du 12 novembre 1975 du centre national de la cinématographie portant homologation d’un engagement professionnel
50. Articles 11, 12 et 18.III de la loi de finances pour 1976 (nº 75-1278 du 30 décembre 1975)
51. Décret nº 76-11 du 6 janvier 1976 portant application des dispositions de l’article 12 de la loi de finances pour 1976
52. Arrêté du 9 janvier 1976. Désignation des spectacles cinématographiques visés à l’article 11-V de la loi de finances pour 1976
53. Arrêté du 16 février 1976. Application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie cinématographique
54. Décret nº 76-1226 du 28 décembre 1976 fixant les conditions d’application et la date d’entrée en vigueur du prélèvement et de la taxe spéciale institués par l’article 11-II de la loi de finances nº 75-1278 du 30 décembre 1975
ÉLÉMENTS BIBLIOGRAPHIQUES
INDEX DES NOMS
INDEX DES ŒUVRES
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